J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01714

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Arrêté du 11 janvier 2002 portant radiation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


NOR : ECOC0200003A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 janvier 2002, Mme Vergnettes-Ould Aoudia (Jeannie), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée dudit corps à compter du 1er juillet 1998, date de son entrée au service de la Commission des Communautés européennes.